Etincelle & Prestation

Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestations proposées par l’entreprise individuelle de droit français, Mme Crosasso Amandine entreprise individuelle, identifiée sous le numéro Sirene 983 157 751 une note/facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983).
Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme total à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts. Pour toute prestation inférieur à 25 €, la note/facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.